Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Octobre 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
L'Atelier d'Affûtage
Forme juridique : SAS au capital de 15 000 €
SIRET : 914 556 766 00014
RCS : 914 556 766 R.C.S. Angers
TVA intracommunautaire : FR90914556766
Siège social : Rue des Vaureitres, 49170 La Possonnière
Téléphone : 02 41 60 86 70
Email : compta.affutage@gmail.com
Ci-après dénommée "le Vendeur"
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de produits proposés à la vente sur le site atelier-affutage.fr, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Acheteur".
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L'Atelier d'Affûtage.
Les produits proposés à la vente sont les suivants :
- Couteaux et ustensiles de coupe professionnels et de cuisine
- Services d'affûtage et d'entretien
- Accessoires et produits d'entretien
- Produits personnalisables (notamment le couteau à huîtres "Little Robert" avec gravure)
3. Prix
3.1 Tarification
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L'Atelier d'Affûtage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf conditions particulières de livraison gratuite précisées lors de la commande.
Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Note : Pour les services d'affûtage, les frais de livraison sont systématiquement à la charge du Client.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Il peut à tout moment consulter et modifier le contenu de son panier avant validation.
Les étapes de passation de commande sont les suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Vérification et validation définitive de la commande
- Paiement
4.2 Validation de la commande
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client après validation et paiement.
4.3 Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir un produit de remplacement ou annuler sa commande avec remboursement intégral.
5. Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- Autres moyens de paiement proposés via WooCommerce Payments (propulsé par Stripe)
5.2 Sécurisation des paiements
Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement Stripe via WooCommerce Payments. Les coordonnées bancaires ne transitent pas sur nos serveurs.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
5.3 Facture
Une facture est établie pour chaque commande et envoyée par email au Client.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
L'Atelier d'Affûtage livre en France métropolitaine, DOM-TOM et à l'international selon les conditions précisées lors de la commande.
6.2 Transporteur
Les livraisons sont effectuées par Colissimo.
6.3 Délais de livraison
France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
DOM-TOM : Selon les délais Colissimo applicables
International : [À DÉFINIR selon destination]
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. L'Atelier d'Affûtage met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.
6.4 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur.
Le Client dispose de 48 heures pour signaler tout problème à l'adresse : sav@atelier-affutage.com
6.5 Livraison non effectuée
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Le colis sera alors disponible au bureau de poste pendant 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à L'Atelier d'Affûtage.
7. Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Exceptions au droit de rétractation
⚠️ Produits exclus du droit de rétractation :
Les produits personnalisés, notamment le couteau à huîtres "Little Robert" avec gravure personnalisée, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
7.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à l'adresse :
Email retours : retour@atelier-affutage.fr
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit à l'adresse suivante :
L'Atelier d'Affûtage
50 Rue des Vaureitres
49170 La Possonnière
7.4 État du produit retourné
Le produit doit être retourné :
- Dans son état d'origine (neuf, non utilisé)
- Dans son emballage d'origine intact
- Avec tous les accessoires et la documentation
Toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement pourra être déduite du remboursement.
7.5 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de L'Atelier d'Affûtage.
7.6 Remboursement
En cas de rétractation, L'Atelier d'Affûtage s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.
Le remboursement s'effectue par virement bancaire sur le compte du Client.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
8. Politique de retour et de remboursement
8.1 Conditions de retour
Au-delà du délai de rétractation légal, L'Atelier d'Affûtage accepte les retours dans les cas suivants :
- Produit défectueux : défaut de fabrication ou de conformité
- Erreur de commande : produit ne correspondant pas à la commande
- Insatisfaction : sous réserve des conditions définies ci-après
8.2 Produits exclus des retours
Les produits personnalisés, notamment le "Little Robert" avec gravure personnalisée, ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication.
8.3 Procédure de retour
Pour initier un retour, le Client doit contacter le service SAV par email à l'adresse :
Email SAV : sav@atelier-affutage.com
Le service SAV examinera la demande dans un délai de 3 jours ouvrés et fournira les instructions pour le retour si la demande est acceptée.
8.4 Délais de remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 7 jours après traitement et validation de la demande de retour, et au plus tard dans le délai légal applicable (soit 14 jours).
8.5 Frais de retour
Les frais de retour sont pris en charge par L'Atelier d'Affûtage dans les cas suivants :
- Produit défectueux
- Erreur de L'Atelier d'Affûtage
Dans les autres cas (insatisfaction), les frais de retour restent à la charge du Client.
8.6 Modalités de remboursement
Le remboursement s'effectue par virement bancaire sur le compte du Client.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans les cas de produit défectueux ou d'erreur de L'Atelier d'Affûtage.
9. Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de [À DÉFINIR - minimum légal : 2 ans] à compter de la délivrance du bien.
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment aux critères suivants :
- Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité présentés
- Il possède les qualités présentées au consommateur
- Il présente les caractéristiques convenues
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
9.3 Garantie commerciale
[À DÉFINIR]
L'Atelier d'Affûtage offre une garantie commerciale sur certains produits selon les conditions spécifiées lors de l'achat.
9.4 Mise en œuvre des garanties
Pour bénéficier des garanties, le Client doit contacter le service SAV à l'adresse : sav@atelier-affutage.com
Le Client devra fournir :
- La preuve d'achat (facture)
- Une description précise du défaut constaté
- Des photos si nécessaire
10. Responsabilité
L'Atelier d'Affûtage ne peut être tenue responsable :
- Des retards de livraison dus au transporteur
- Des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits
- De l'indisponibilité temporaire ou totale du site pour des raisons de maintenance ou cas de force majeure
- Des dommages indirects (perte de profit, d'exploitation, etc.)
La responsabilité de L'Atelier d'Affûtage ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Données collectées
Les données suivantes sont collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse, entreprise, SIRET (le cas échéant), et message personnalisé.
Responsable du traitement
Responsable : Sophie JOUTEAU
Email : compta.affutage@gmail.com
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : compta.affutage@gmail.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site atelier-affutage.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de L'Atelier d'Affûtage ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de L'Atelier d'Affûtage.
13. Médiation et règlement des litiges
13.1 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
[À DÉFINIR : Coordonnées du médiateur compétent]
13.2 Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter L'Atelier d'Affûtage :
Par email : compta.affutage@gmail.com
Par téléphone : 02 41 60 86 70
Par courrier : 50 Rue des Vaureitres, 49170 La Possonnière
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français conformément aux règles de droit commun.
15. Modification des CGV
L'Atelier d'Affûtage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
La version actualisée des CGV est disponible à tout moment sur le site atelier-affutage.fr
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez nous contacter :
L'Atelier d'Affûtage
Téléphone : 02 41 60 86 70
Email général : compta.affutage@gmail.com
Email SAV : sav@atelier-affutage.com
Email retours : retour@atelier-affutage.fr
Adresse : 50 Rue des Vaureitres, 49170 La Possonnière